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1.1. Droits d’auteurs et copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication : Laurent Yon, Président.

1.2. Protection des données

1.2.1     Généralités

L’université de Rouen Normandie, soucieuse de la vie privée, s’engage à respecter les réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles lorsqu’elle traite de telles données.

Pour plus d’informations sur la protection des données à l’université de Rouen Normandie, vous pouvez consulter la page dédiée.

1.2.2     Site grhvn.univ-rouen.fr

Dans le cadre du site internet grhvn.univ-rouen.fr, l’université de Rouen Normandie peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous contactez le laboratoire GRHVN ou l’Université.

L’université de Rouen Normandie ne collecte pas de données à caractère personnel sans vous en informer.

Pour toute donnée vous concernant recueillie sur grhvn.univ-rouen.fr, vous disposez du droit de demander l’accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de ces données, de vous opposer à leur traitement ou de demander la limitation du traitement, de définir des directives relatives à leur sort après votre décès, ou de retirer votre consentement à l’utilisation de ces données le cas échéant. Ces droits sont applicables dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données et la loi informatique et libertés.

Pour l’exercice de ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’Université :

    Par courrier à l’adresse :

    Délégué à la protection des données (DPD)

    Direction des affaires juridiques et statutaires,

    1 rue Thomas Becket,

    76821 MONT-SAINT-AIGNAN Cedex

    Par mail à l’adresse : dpo@univ-rouen.fr

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1.3. Charte du système d’information

Retrouvez dans la charte du système d’information les conditions d’utilisation et les règles de bon usage des moyens et ressources informatiques de l’université de Rouen Normandie.

1.4. Édition et hébergement

L’édition et l’hébergement du site sont assurés par l’université de Rouen Normandie.

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